Conditions générales d'utilisation du site www.colorado.ma

ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site web : www.colorado.ma (ci-après dénommé « Site ») et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder aux services offerts sur le site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Éventuellement :

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès aux services proposés par le site.
  • COLORADO se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales
Coordonnés :
COLORADO PEINTURES S.A
Siège social : Route Mly Thami Km 15 commune rurale Oulad Azouz Dar Bouaâza.
Téléphone : +212 (0) 522.35.23.35
Mail : [email protected]
Capital : 120.882.080 DH
R.C : 28509

 

ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
  • Site : ce terme est utilisé pour désigner le site internet de la société COLORADO, à savoir : www.colorado.ma

ARTICLE 4 : Accès aux services
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de la société COLORADO.
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse [[email protected]].


Article 5 : Acceptation des risques de l'internet
L'Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :

  • Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par COLORADO et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;
  • Que la communication par l'Utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;

COLORADO ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété exclusive de COLORADO. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de COLORADO est strictement interdite et serait susceptible de constituer une atteinte au Code de la Propriété Intellectuelle et plus particulièrement aux droits d'auteur.
L'Utilisateur s'interdit toute reproduction, publication ou copie des différents contenus, sauf les éléments téléchargeables mis à sa disposition gratuitement par le site comme les catalogues, les rapports financiers...
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé.


ARTICLE 7 : Données personnelles
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi 09-08.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès de rectification des données personnelles lui concernant ainsi qu’à un droit d’opposition à leur traitement. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration de la part de COLORADO auprès de la CNDP sous le N°D-W-247/2014.
L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par l'envoi d'un email à l'adresse [email protected] pour rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées.


ARTICLE 8 : Responsabilité
Les informations et/ou documents figurant sur le site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.


ARTICLE 9 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.


ARTICLE 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.


ARTICLE 11 : Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit Marocain, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux Marocains seront seuls compétents pour ce litige. L’attribution de compétence sera celle du lieu du siège social de COLORADO.